Conditions générales d’utilisation

*Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de notre plateforme et nos services car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits, recours et obligations.
Elles incluent différentes limitations et exclusions, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et réglementations applicables.*

 

Version actuelle publiée le 19/05/2016

Version actuelle entrée en vigueur le 19/05/2016

 

DEFINITIONS

ACTION : déclenchement d’un événement depuis un Objet Connecté, ou depuis un service (mail, sms, notification,…).

 

APPLICATION MOBILE : Application Mobile Hub Numérique, et toute autre Application Mobile que la Poste éditerait, téléchargeable via son store applicatif.

 

COMPTE : le compte personnel de l’utilisateur permettant d’avoir accès à l’ensemble des Services associés à ses Objets Connectés, au travers du Site Web ou de l’Application Mobile

 

DONNEES : les informations personnelles relatives aux utilisateurs dont, notamment, les coordonnées, l’identité, l’adresse de courrier électronique, ainsi que toutes les Données recueillis par les Objets Connectés.

 

HUB NUMERIQUE : la Plateforme informatique qui permet de fournir les Services. Le Hub Numérique comprend le Site web (avec un accès via un Compte client unique) et l’Application Mobile.

 

OBJET CONNECTE : tout matériel connecté, compatible avec la Plateforme et utilisé par l’utilisateur.

 

PLATEFORME : le socle technique du Hub Numérique qui garantit le recueil et le stockage des Données, la conception et la gestion des Services.

 

SCENARIOS : possibilité offerte à l’utilisateur à partir du Hub Numérique de créer des interactions entre ses Objets Connectés, entre des Services numériques et des Services humains proposés par des Tiers en définissant des règles simples déclenchant une ou des Actions.

 

SERVICES : l’ensemble des Services offert par le Hub Numérique, et des Services Tiers fournis aux utilisateurs, accessibles par le biais du Site web ou de l’Application Mobile, dans leur version actuelle et future, ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

 

SERVICE TIERS : désigne tout Service proposé via la Plateforme par un partenaire lié contractuellement à La Poste ou ses filiales, dans sa version actuelle et future ainsi que toutes ses évolutions, et qui peut être soumis aux conditions spécifiques de ce partenaire.

 

SITE : le Site web sécurisé du Hub Numérique permettant à l’utilisateur d’accéder à son Compte, et à toute ou partie des Services Hub Numérique.

 

OBJET

 

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation à la Plateforme Hub Numérique et ses Services. Avec la Plateforme Hub Numérique, nous vous proposons un poste de pilotage simple, intuitif et sécurisé de vos Objets et Services Connectés via une Application Mobile (IOS ou Android)  et/ou un Site web.

L’utilisation de la Plateforme ne peut s’effectuer que sous réserve d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté préalablement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle vous accédez et utilisez la Plateforme.

 

PRESENTATION GENERALE DE LA PLATEFORME HUB NUMERIQUE

 

La Plateforme Hub Numérique, à travers son Application Mobile et/ou son Site web, va vous permettre :

–        De gérer vos Objets ou Services Connectés : connecter vos Objets ou Services à la Plateforme, les paramétrer …

A noter que le Hub Numérique intègre de nouveaux Objets Connectés au fil des nouveautés et des demandes reçus de nos Utilisateurs. Nous vous invitons à consulter la FAQ pour visualiser la liste des Objets Connectés compatibles.

–        De gérer vos Scenarios : créer des règles d’usages, gérer des Actions (envois sms, e-mails, appels, Action sur l’objet à distance…), accéder à des Services Tiers …

–        De gérer vos Données : partager tout ou partie des Données avec une personne ou une société choisie, supprimer un partage de Données, purger tout ou une partie de vos Données, envoyer vos Données dans un coffre-fort numérique …

 

MODIFICATION DE CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Afin d’améliorer la qualité et les contenus mis à disposition sur le Hub Numérique, La Poste se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier l’Application Mobile ou les Services ou de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION y compris les conditions financières.

 

Si nous modifions les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, nous publierons la modification sur l’Application Mobile et/ou le Site Web. Nous mettons à jour également la « Date de la Dernière Mise à Jour » indiquée en haut des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

 

Un Utilisateur n’acceptant pas les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur ne pourra pas continuer à utiliser l’Application Mobile et les Services.

 

Les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, accessibles en ligne sur l’Application Mobile, prévalent sur toute version imprimée antérieure.

 

Si les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la version Française prévaudra sur toute autre traduction.

 

ACCES A LA PLATEFORME HUB NUMERIQUE

 

La création d’un compte client unique La Poste est un prérequis à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation « votre compte la Poste » est  donc un préalable indispensable et obligatoire.

 

L’accès à la Plateforme Hub Numérique se fait soit :

–        Par l’Application Mobile Hub Numérique (iOS & Android).

–        Par le Site web Hub Numérique à partir des navigateurs suivants : Firefox, Chrome, Internet explorer (version 9 ou supérieure) et Safari (dernière version) ;

 

Pour l’ouverture de votre Compte, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. Vous devez renseigner votre nom, prénom, âge (au moins 13 ans à la date d’inscription), adresse mail, lieu de résidence (situé en France métropolitaine) et choisir un mot de passe sécurisé.

 

 

PROFITER DE LA PLATEFORME HUB NUMERIQUE

 

L’accès à la Plateforme et ses Services se fait par l’intermédiaire de l’Application Mobile et/ou du Site web.

 

L’accès nécessite que l’Utilisateur se connecte à l’Application Mobile et/ou au Site web et s’y identifie.

 

L’Utilisation de la plateforme Hub Numérique est autorisée dans le cadre d’un usage personnel, privé et non-commercial.

 

L’Application Mobile et ses Services associés sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté de La Poste, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Mobile et/ou du Site web. L’Utilisateur est parfaitement informé que l’Application Mobile et/ou le Site web peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité soit due à l’Utilisateur, pour réaliser ces interventions de maintenance et de mise à jour.

 

Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement de l’Application Mobile et/ou du Site web, La Poste s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement de l’Application Mobile et/ou du Site web dans les meilleurs délais.

 

Une assistance à l’utilisation est accessible sur le Site web : www.hubnumerique.fr. Tout problème lié à l’accès à Internet, au matériel informatique de l’Utilisateur, aux problèmes de connexions à des services propres aux fabricants d’objets connectés et aux problèmes relatifs aux Objets et services Connectés eux-mêmes, n’est pas couvert par cette assistance.

 

 

NOS ENGAGEMENTS POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME

 

Afin de répondre à vos besoins nous nous engageons à :

–        Conserver et archiver vos Données conformément à notre politique de gestion des Données ;

–        Protéger vos contenus ;

–        Héberger vos données en France ;

–        Héberger vos éventuelles données de santé conformément à la réglementation en vigueur. Pour cela, l’Utilisateur devra les identifier comme étant des données de santé lors de l’utilisation de la Plateforme.

–        Disposer des certifications nécessaires ;

–        Effacer vos Données et contenus à votre demande ;

–        Garantir un usage anonymisé de vos Données à des fins statistiques ;

–        Garantir l’accessibilité du Hub Numérique 24h/24, 7J/7 ;

–        Procéder à la maintenance et à l’évolution de la Plateforme.

 

 

VOS ENGAGEMENTS POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME

 

Afin de bénéficier d’un fonctionnement normal de la Plateforme, vous devez vous engager à :

–        Utiliser vos  Objets Connectés de manière appropriée, et en conformité avec les différentes réglementations. En cas d’utilisation d’Objets Connectés à des fins médicales, il est vivement conseillé d’utiliser des Objets connectés conformes à la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux ;

–        Vérifier les Conditions d’Utilisation des Objets Connectés que vous souhaitez suivre avec le Hub Numérique auprès du (des) Tiers Fournisseurs de ces Objets ;

–        Vous interdire tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site ;

–        Vous interdire toute utilisation détournée des informations nominatives éventuellement présentes sur le Site ;

–        Utiliser la Plateforme dans le cadre d’un usage privé et non-commercial,

–        Fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d’actualité dès lors que vous remplissez un formulaire d’inscription pour les Services gratuits ou payants. A défaut, votre inscription ne sera pas valable et La Poste se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre votre accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement ;

–        Garantir la sécurité de vos éléments d’identification et vos identifiants (login, mot de passe) pour l’utilisation des Services. Vous reconnaissez ainsi que toute utilisation de la Plateforme ou des Services, est présumée faite par vous et vous sera imputée, à charge pour vous d’apporter la preuve contraire ;

–        Informer La Poste sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité que vous constateriez dans l’utilisation de la Plateforme ou des Services, et ce, dès que vous en avez connaissance ;

–        Respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent à la Plateforme et à ses Services, ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature. Et en particulier, à s’interdire toute reproduction ou toute représentation de la Plateforme, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de La Poste.

 

En cas de non-respect de ces engagements, vous engagez votre responsabilité. Vous êtes notamment responsable de votre comportement et de vos Données en cas de partage.

 

DISPOSITIONS FINANCIERES

 

L’usage du Hub Numérique au travers de l’Application Mobile et/ou du Site web est gratuit à la souscription pour l’usage suivant :

–        Connecter et faire interagir vos Objets Connectés sans limitation de nombre d’Objets ;

–        Gérer vos Données et leur affichage dans la limite de 12 mois d’historique stocké ou 3 Go. A l’approche de la limite, vous serez informé par message sur le Site web ou l’Application Mobile.

–        De construire vos scénarios, vos règles et actions.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Pour le Site web, les Applications Mobiles et les Services.

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Hub Numérique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Poste et/ou de ses partenaires.

A ce titre et sans que cette liste ne soit limitative, télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de La Poste et/ou de ses partenaires est strictement interdit. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie lors de la souscription. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

 

Pour les marques.

La Poste et/ou ses partenaires, sont et restent propriétaires, de leurs signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine.

La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant au Groupe La Poste est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de La Poste.

 

Pour les scénarios et règles d’usage.

Lors de l’utilisation du Hub Numérique, vous pouvez être amené à utiliser des règles et des scénarios pré-chargés par La Poste, partagés par des Tiers ou encore créés et partagés par vous-même.

Il est précisé que le partage est :

–        Nominatif : l’Utilisateur choisit à qui et comment ses Données et Objets sont partagés.

–        Contrôlé : Il n’est pas possible aujourd’hui de repartager en cascade. Seul le propriétaire ou l’administrateur d’un Objet peut décider de le partager.

 

RESPONSABILITE

 

La Poste s’engage à mettre en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services et est tenu d’une obligation de moyens.

 

L’Utilisateur devra disposer des compétences et du matériel requis pour l’utilisation de l’Application Mobile.

 

La Poste ne consent aucune garantie sur l’aptitude du Site et/ou des Applications Mobiles et/ou des Services à répondre à des attentes ou besoins particuliers de tout Utilisateur. De la même manière, La Poste  n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra pas au cours de l’utilisation du Site et/ou des Applications Mobiles et/ou des Services. L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application Mobile tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de smartphone et d’internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risque de piratage.

 

 

La Poste  décline toute responsabilité quant à la nature et la provenance des Données reçues ou transmises sur le Compte de  l’Utilisateur, ainsi que de l’appréciation de leur valeur juridique par une quelconque administration ou juridiction. Ainsi, le traitement technique assuré par La Poste  à une Donnée n’est en aucun cas de nature à lui conférer une valeur juridique particulière.

 

La Poste n’est en aucun cas responsable de la nature des Données qu’elle héberge ni des informations communiquées par l’Utilisateur au public et/ou aux autres Utilisateurs. La Poste  ne pourra voir sa responsabilité recherchée ni engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Utilisateur, si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

À cet égard, La Poste  se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès à toute Donnée à la suite de la réception d’une notification ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de la Donnée. La responsabilité de La Poste ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait.

 

La Poste n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique/smartphone des Utilisateurs.

Les Objets sont obtenus par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité.

La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée en cas d’inexécution du Service du fait d’un tiers, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, et d’une manière générale tous événements extérieurs ne permettant pas la bonne utilisation de la Plateforme.

 

 

DUREE ET RESILIATION

 

Les présentes demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à votre initiative, ou à celle de La Poste.

En cas de résiliation vous disposez d’un délai de 3 mois maximum à compter de la confirmation de résiliation pour récupérer par vos propres moyens les Données stockées.

 

La Poste se réserve le droit d’interrompre, de façon temporaire ou définitive, tout ou partie de la Plateforme et des Service pour des raisons liées à la sécurité du Site, de l’Application Mobile et/ou du Service, à la sécurité de l’Utilisateur ou à un manquement ou une suspicion de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations visées aux présentes.

La Poste se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la présente relation contractuelle résultant des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation au cas où l’Utilisateur ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une de ses obligations figurant dans les présentes ou encore dans le cas où La Poste arrêterait définitivement le recours au Service, sans préjudice des dommages-intérêts que La Poste pourrait solliciter.

L’Utilisateur pourra néanmoins, pendant une durée limitée, récupérer ses Données archivées selon ses propres moyens.

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

 

Pour La Poste, protéger la vie privée des utilisateurs est une priorité.

 

En ouvrant un Compte Hub Numérique, vous bénéficiez de notre politique de sécurité et confidentialité pour garantir la protection de vos Données et la confidentialité de vos contenus.

Pour répondre aux exigences de sécurité de nos Utilisateurs, nous avons mis en place un ensemble de solutions garantissant la sécurité des Données sensibles.

 

L’accès au Hub Numérique se fait en HTTPS.

 

L’authentification des Utilisateurs repose sur le compte Client Unique de La Poste, partagé par les différentes applications postales qui vous garantit un niveau élevé de sécurisation d’accès.

 

L’hébergement est géré par les équipes La Poste dédiées à cette activité et réalisé dans nos propres centres situés en France.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Pour La Poste, la protection des Données personnelles est essentielle. Cet article a été rédigé afin de vous expliquer en toute transparence comment, à La Poste, nous traitons vos Données personnelles.

 

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

 

En choisissant notre Application Mobile et nos Services, vous faites le choix d’une gestion éthique de vos Données. A travers nos activités, nous tenons à respecter votre vie privée, à stocker vos Données de façon sécuritaire et à vous laisser décider comment vous souhaitez utiliser, stocker et partager vos Données.

 

Aussi, nos engagements sont :

–        De recueillir uniquement les Données qui sont nécessaires :

  • A l’usage du Service pour l’Utilisateur ;
  • A des fins statistiques permettant l’amélioration du Service rendu ;
  • A des fins statistiques pour les fournisseurs de services proposés à travers le Hub Numérique ;
  • A des fins statistique pour les fournisseurs de produits / équipements / Objets.

–        D’être transparents dans nos pratiques liées aux Données ;

–        De ne partager les Données qui vous identifient personnellement que lorsque vous nous le demanderez ou lorsque vous nous y autoriserez ;

–        De toujours considérer comme prioritaire la sécurité de vos Données.

 

Les moyens mis à votre disposition pour garder le contrôle de vos Données :

 

–        Droit d’accéder à vos Données personnelles : Vos Données personnelles seront facilement accessibles.

–        Droit de rectifier vos Données personnelles : Vous pouvez toujours compléter, rectifier, supprimer et mettre à jour vos Données.

–        Droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.

–        Droit de maîtriser le partage de vos Données personnelles.

–        Droit à l’oubli.

 

1-    Quelles Données sont collectées ?

 

Afin de permettre l’exécution des Services, vous autorisez expressément La Poste à collecter et traiter les Données nominatives vous concernant, et à les utiliser pour gérer votre Compte ou pour vous envoyer des informations vous concernant.

 

Pour le fonctionnement du Hub Numérique, nous recueillons, stockons et gérons des séries des Données :

–        Vos Données personnelles

–        Des Données de navigation et de comportement. Ces Données sont exploitées à des fins statistique afin d’améliorer et de corriger le Service rendu.

–        Les Données issues des Objets Connectés ;

–        Les Données issues de traitements :

Données de traitements opérés à votre demande  tels que les Scénarios et les Actions ;

Données de traitements opérés par La Poste à des fins de statistiques à partir de Données anonymisées.

 

2-    Comment vos Données sont –elles collectées ?

 

–        A partir des informations que vous nous communiquez lors de l’ouverture de votre Compte et les Données que vous nous autorisez à recueillir à partir de vos Objets dès lors que vous les connectez au Hub Numérique.

–        A partir de votre comportement de navigation dans l’Application Mobile ou sur le site web.

 

3-    Que faisons-nous de vos Données ?

 

Vos Données personnelles sont collectées et utilisées pour :

 

–        Vous fournir le Service associé au Hub Numérique, à savoir interconnecter vos Objets, gérer vos Données et gérer vos Scenarios.

–        Vous permettre de piloter au mieux les Données relatives à votre habitat, à votre bien-être, à vos loisirs, à vos Services.

–        Vous proposer des services additionnels dans le cadre du Service opéré par la Poste.

 

4-    Qui peut avoir accès à vos Données ?

 

 

La Poste ne donne pas accès à vos Données personnelles et à vos Données issues des Objets Connectés sans votre autorisation. C’est l’Utilisateur du Hub Numérique qui donne les accès, qui partage ou qui demande de donner accès à ses Données.

Les Données d’usage et de Compte que vous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

–        Les prestataires techniques et les partenaires de la Poste à des fins d’amélioration et d’optimisation du fonctionnement du Service ;

–        Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative ;

–        Les Tiers (personnes physiques ou morales), si et seulement si vous avez autorisé un partage au préalable de vos Objets, de vos Données ou de vos Scénarios.

 

Nous vous rappelons que les Données remontées par vos Objets connectés sont en principe visibles par le (les) fournisseurs de ces Objets. Aussi, nous vous invitons à lire les Conditions générales d’utilisation de vos Données et les politiques de confidentialité proposées par ces Tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du mauvais usage d’un Tiers.

 

5-    Combien de temps conservons-nous vos Données ?

 

Pour les Données personnelles fournis au moment de la souscription :

–        Pendant une durée de 3 ans (Données de votre Compte Hub Numérique  en cas de consentement de votre part  à des fins marketing).

 

Pour vos Données issues de vos Objets et/ou de vos traitements :

–        Pendant la durée du Service,

–        Avec un stockage assuré sur les 12 derniers mois glissants et/ou à hauteur de 3 Go, sauf si vous avez souscrit une durée et/ou un stockage supplémentaire dans le cadre d’un Service Premium.

 

En fin de contrat, la suppression est assurée sous 3 mois maximum. Les Données stockées peuvent être récupérées pendant cette période par vos propres moyens.

 

Pour vos Données anonymisées et issues de traitements statistiques à des fins d’optimisation des Services La Poste ou de tiers :

–        Illimité

 

6-    Comment assure-t-on la sécurité et la confidentialité de vos Données ?

 

Les Données sont stockées en France avec un hébergement sécurisé.

 

7-    Notre politique en matière de publicité

 

La Poste peut être amenée à diffuser de la publicité ou un contenu publicitaire ou promotionnel pour son propre compte ou pour des partenaires et ce sur son Site web et sur ses Applications Mobiles, ou encore à transmettre vos coordonnées personnelles à des Partenaires, sous réserve de votre acceptation explicite.

 

8-    Vos droits d’accès et d’opposition

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données que vous pouvez exercer en vous connectant à votre Compte Hub Numérique à partir du Site web ou de l’Application Mobile.ou, pour ce qui concerne le compte client La Poste ,en envoyant un mail à infos-perso.laposte@laposte.fr.

 

9-    Les Cookies

 

Afin de faciliter et d’améliorer la navigation de chaque utilisateur, La Poste utilise des cookies. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sa politique en matière de cookies, accessible  sur l’application depuis le  menu Profil/Mention Légales. Depuis le site web, il vous suffit de cliquer ICI

 

GENERALITES

 

–        Force majeure : La Poste ne serait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant des présentes lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure telle que retenue par la jurisprudence française.

–        Preuve : Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, vous êtes parfaitement informé que La Poste pourra vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre Compte.

–        Sous-traitance : La Poste se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des Services par toute autre société de son choix en sous-traitance.

–        Cession : La Poste se réserve la faculté de céder les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, et de fait les relations contractuelles, à tout tiers de son choix.

–        Nullité : Si une clause des présentes se révélait nulle, les autres clauses ne seraient pas affectées par la nullité de la clause.

–        Non-renonciation : Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un engagement ou d’une obligation de l’autre Partie ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement ou à l’obligation en cause.

–        Indépendance : Les Parties sont indépendantes. Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. Chaque Partie agit en son nom propre et pour son compte.

–        Loi applicable : Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.

–        Compétence – Résolution des litiges : EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.

À DÉFAUT D’UNE TELLE SOLUTION, LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX ET JURIDICTIONS COMPETENTS.

 

Inscription à la Newsletter
Recevez tous les mois une revue de l'actualité de l'IoT, du Hub Numérique et des différents projets qui nous réunissent